L’Oustal accueille majoritairement des hommes âgés de 20 à 70 ans, qui ont souvent été condamnés à de longues peines pouvant aller jusqu’à la perpétuité.
Le passage dans la structure se fait en premier lieu par le biais de permissions de sortir d’une durée croissante (de 1 à 10 jours).
Ces sorties sont mises en place dans le cadre d’une préparation à la libération conditionnelle ou à la libération définitive.
Les permissionnaires
Une permission de sortir est une autorisation d’absence temporaire de la prison donnée à un condamné accordée par le Juge d’Application des Peines (JAP) ou le Tribunal d’Application des Peines en cas longues condamnations, après avis de la Commission d’Application des Peines.
On distingue trois catégories de permissions :
- La permission en vue du maintien des liens familiaux ou de la réinsertion sociale,
- La permission pour accomplir une obligation en dehors de la prison,
- La permission pour circonstances familiales graves.
Les libérés en fin de peine
L’Oustal examine les demandes d’accueil de personnes sortant définitivement de prison. Chaque demande lui est présentée de façon conjointe par la personne concernée et par le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP).
Lorsque la demande est acceptée, l’accueil s’inscrit dans le cadre d’un contrat d’un mois renouvelable.
- Le demandeur doit présenter un projet d’insertion qui doit être validé par L’Oustal. Ce projet doit définir des objectifs professionnels et d’hébergement.
- La personne accueillie accepte le règlement intérieur, signe le livret d’accueil.
- Une fois accueillie, la personne sera accompagnée pour réaliser son projet : pour cela, elle rencontrera un éducateur chaque semaine.
- Le séjour pourra durer quelques semaines, parfois plusieurs mois, souvent 6 mois.
- Il ne devra pas se prolonger au-delà de 12 à 18 mois.
Le libéré définitif peut être sous surveillance judiciaire : il est alors soumis à des obligations comparables à celles du libéré en conditionnelle.
Les libérés en conditionnelle
La libération conditionnelle est une mesure d’aménagement de peine qui permet la sortie anticipée d’un condamné.
- Pour en bénéficier, le condamné est considéré comme ayant manifesté des efforts sérieux de réadaptation sociale. Il fait l’objet d’une décision judiciaire de libération conditionnelle.
- La personne est mise en liberté avant la date normale de libération sous condition de respect, pendant un délai d’épreuve, d’un certain nombre d’obligations.
- Au terme de ce délai, la personne est libérée définitivement. Mais, en cas d’inobservation des obligations, le juge peut décider la réincarcération de la personne, qui finira alors son temps de peine en détention.
- Le contrôle judiciaire est assuré avec le concours du Conseiller d’Insertion du SPIP.
L’Oustal permet à ces libérés de disposer d’un hébergement et d’un accompagnement leur donnant de bonnes chances de réussir cette étape-clé de sortie de prison.
Le libéré en semi-liberté
Certaines personnes en semi-liberté viennent passer à L’Oustal des permissions le samedi et le dimanche, cela leur évitant la réincarcération systématique en week end.
La personne placée à l’extérieur
Dans le cadre des aménagements de peine, un condamné peut, alors qu’il est sous écrou, exécuter sa peine à l’extérieur de la prison. L’Oustal peut héberger des personnes soumises à ce régime. Ces personnes doivent travailler et font l’objet d’un contrôle très rigoureux.